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Du 29 septembre au 15 décembre

Vivons le théâtre en Corbières

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Extrait de la convention de dépôt/vente

L'ADHCo est une association de développement local, elle a pour objet de réunir et coordonner les forces vives, économiques, sociales et culturelles pour favoriser le développement du territoire de Mouthoumet. Elle a un objet et un but non lucratif. Elle a ainsi pour mission de rendre les services à la population qu'aucune autre structure ne rend. L'association n'a pas pour vocation de faire du commerce ni de faire de concurrence aux entreprises à vocation commerciale.

Mise à disposition des produits :

Les produits seront mis en consignation à l'ADHCo. Un bon de contrôle des produits sera réalisé à réception par l'association et le producteur. Ce bon de contrôle fera office de bon de livraison et sera co-signé entre le producteur et l'ADHCo. Le producteur réapprovisionnera l'ADHCo en fonction de la demande.

Obligations du producteur :

Le producteur s'engage à ce que l'étiquetage des produits comporte la date limite de consommation, sa provenance, l'agrément de l'atelier ou la dispense d'agrément, l'estampille sanitaire. Le producteur est responsable de la qualité des produits qu'il met en dépôt-vente.

Obligations de l'ADHCo :

L'ADHCo s'engage à rembourser le producteur de tous les stocks qui seraient devenus invendables suite à une mauvaise manipulation. L'association se réserve le droit de refuser de mettre en dépôt-vente des produits dont l'aspect ne paraît pas satisfaisant. L'ADHCo est responsable du stockage des produits durant la période du dépôt-vente.

Facturation :

Le producteur facturera la vente des produits à l'ADHCo une fois par mois sur présentation d'un état des ventes fourni par l'ADHCo.

Prix de vente :

L'ADHCo s'engage à vendre les produits aux prix indiqués par le producteur. Le producteur informera l'association de toute modification de prix. Une participation aux frais de l'ordre de 10% des ventes sera reversée par le producteur à l'ADHCo.

Dommage et assurance du stock :

L'ADHCo assume tous dommages qui surviendraient aux stocks entreposés dans ses locaux et appartenant au producteur, par suite d'incendie, de dégâts des eaux, de force de la nature et de vol d'infraction.

 

Vous êtes producteur, vous êtes intéressés par la démarche, contactez :

Brigitte Capelier au POM'S de Laroque de Fa - Tél. : 04 68 70 08 27